Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site XWEB Print PRO (xwebprintpro.com) est édité et exploité par la société XWEB, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 944 917 160 (SIRET 944 917 160 00011), dont le siège social est situé 5 rue Edouard Rastoin, 13003 Marseille, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 944 917 160.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent l'utilisation du site XWEB Print PRO et les commandes de produits d'impression et de services associés passées sur le site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Accès et clientèle professionnelle

La vente est réservée aux professionnels qui commandent pour les besoins de leur activité. Le catalogue et les prix peuvent être consultés librement, sans compte.

Le compte client est créé en ligne, sans validation manuelle. Le numéro SIRET de l'entreprise est demandé lors de la première commande. XWEB peut suspendre ou fermer un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou non professionnel.

4. Commandes

Une commande suppose la configuration complète du produit et l'acceptation du récapitulatif : produit, quantité, options, prix et délai estimé. La commande devient ferme après validation du paiement.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations et des fichiers qu'il transmet.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur est ajoutée au moment du paiement. Les remises et avantages éventuels s'appliquent selon les conditions affichées dans votre espace client.

XWEB peut modifier ses prix à tout moment. Une commande déjà validée reste facturée au prix accepté.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, de manière sécurisée, par l'intermédiaire de notre prestataire Stripe. XWEB ne conserve aucune donnée bancaire complète. La commande est confirmée après validation du paiement et une facture est générée automatiquement dans votre espace client.

7. Production et livraison

La production est assurée en Europe. Les délais indiqués sont estimatifs : ils courent à compter de la validation du fichier et du paiement.

Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise au transporteur.

8. Fichiers et bon à tirer

Un contrôle automatique vérifie la conformité des fichiers : résolution, format, fonds perdus et colorimétrie. Le client peut passer outre certaines alertes en acceptant expressément les risques associés.

Le client peut demander un bon à tirer numérique en option lors de sa commande. Il est gratuit pour les comptes des professionnels des arts graphiques et facturé 8 € TTC pour les autres comptes ; le montant est affiché avant validation. Dans ce cas, la production démarre après la validation du bon à tirer par le client.

Sans bon à tirer, la validation de la commande vaut bon à tirer. XWEB ne peut être tenue responsable des défauts résultant d'un fichier non conforme fourni par le client.

9. Droit de rétractation

Les ventes conclues entre professionnels n'ouvrent pas droit à rétractation. En outre, les produits sont fabriqués d'après les fichiers et les choix du client : ils sont personnalisés et exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

10. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande (produit non conforme, défaut, article manquant) doit être transmise dans un délai de 48 heures après réception, depuis le suivi de la commande dans votre espace client ou par email à [email protected]. Joignez le numéro de commande et des photos du problème.

Après examen, XWEB propose une solution adaptée : réimpression ou avoir.

11. Responsabilité

La responsabilité de XWEB est limitée au montant de la commande concernée. XWEB ne peut être tenue responsable des dommages indirects, ni des défauts résultant de fichiers non conformes fournis par le client.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de XWEB.