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Conditions générales de vente

Les conditions applicables à l'utilisation de la plateforme et aux commandes passées sur XWEB Print PRO.

Mise à jour le 24 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Le site XWEB Print PRO (xwebprintpro.com) est édité et exploité par la société XWEB, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 944 917 160 (SIRET 944 917 160 00011), dont le siège social est situé 5 rue Edouard Rastoin, 13003 Marseille, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 944 917 160.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes de produits d'impression personnalisés et de services associés sur XWEB Print PRO. Elles sont accessibles avant la validation de la commande. Les caractéristiques, options, prix et conditions particulières récapitulés lors de la commande complètent les présentes conditions.

3. Accès et clientèle professionnelle

La vente est réservée aux professionnels qui commandent pour les besoins de leur activité. Le catalogue et les prix peuvent être consultés librement, sans compte.

Le compte client est créé en ligne, sans validation manuelle. Le numéro SIRET de l'entreprise est demandé lors de la première commande. XWEB peut suspendre ou fermer un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou non professionnel.

4. Configuration et commande

Choisissez le produit, ses options et sa quantité, puis le mode de préparation de votre fichier. L'étape suivante présente les délais de livraison et les services disponibles. Le panier permet de vérifier et de corriger la commande avant de renseigner les coordonnées de facturation et de livraison et de payer. Une confirmation et la référence de commande sont accessibles dans votre espace client.

Vous pouvez payer une commande et transmettre votre design plus tard lorsque cette possibilité est proposée. Le paiement ne déclenche pas à lui seul la fabrication d'un produit dont le fichier manque ou doit encore être validé. Le client doit fournir des coordonnées et des informations de facturation exactes.

5. Prix et livraison

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, avec le montant TTC précisé avant paiement. La livraison standard est comprise dans le prix affiché pour la configuration et la destination prises en compte. Un délai express, un service facultatif ou une autre destination peut entraîner un supplément, présenté avant la validation de la commande.

Les remises, codes promotionnels et avantages de fidélité s'appliquent selon leurs conditions affichées. Les tarifs peuvent évoluer avant la commande ; une commande confirmée reste facturée au montant accepté. Aucun escompte supplémentaire n'est accordé pour le paiement comptant.

6. Paiement et facturation

Sauf accord écrit distinct, le paiement intégral est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire via Stripe. XWEB ne conserve pas le numéro complet de votre carte. Une commande non payée ne part pas en production. Les documents de facturation et le suivi du règlement sont accessibles dans votre espace client.

Lorsqu'une somme reste due après l'échéance convenue, des pénalités sont exigibles dès le lendemain, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de 10 points, dans le respect du minimum légal. Entre professionnels, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 €. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais exposés sont supérieurs.

7. Fichiers et gabarits

Le gabarit et les consignes de préparation dépendent de la configuration retenue. Utilisez ceux fournis à l'étape de préparation du fichier : dimensions, fonds perdus, marges de sécurité, nombre de pages, sens de lecture et repères de pliage doivent être respectés. Un changement de configuration peut nécessiter un nouveau fichier.

Le client vérifie les textes, coordonnées, droits sur les images et logos, ainsi que le contenu et l'ordre des pages. Un aperçu à l'écran ne constitue pas une épreuve contractuelle de couleur. Les contrôles techniques ne sont pas une correction orthographique et ne garantissent pas le contenu éditorial. Lorsqu'une anomalie bloque la fabrication, le fichier doit être corrigé avant production.

8. Services graphiques et bon à tirer

Lorsque ces services sont proposés pour le produit, la vérification des fichiers coûte 15 € HT par ligne. La conception graphique coûte 40 € HT pour une face ou 60 € HT pour deux faces. Ces deux services ne se cumulent pas sur la même ligne : la vérification du fichier créé par XWEB fait partie de la prestation de conception. Le récapitulatif indique le service choisi et son montant avant paiement.

Le bon à tirer numérique est une option distincte à 8 € TTC, identique pour tous les comptes. Lorsqu'il est demandé, le client valide le BAT depuis son espace avant la mise en production. Une validation du BAT approuve la version présentée ; une nouvelle modification doit être signalée avant la fabrication. Sans BAT optionnel, le client doit néanmoins fournir un fichier exploitable et confirmer le visuel à imprimer.

9. Fabrication et expédition

Le délai applicable figure dans le récapitulatif de commande. Il tient compte de la disponibilité des fichiers et des validations nécessaires. Un fichier transmis après le paiement, une correction ou une attente de BAT peut décaler la date annoncée. Le suivi de commande permet de consulter les étapes et, lorsqu'il est disponible, le suivi du transporteur.

Le client vérifie son adresse de livraison, l'accès au lieu et la présence d'un destinataire. À réception, il contrôle les colis et signale les dommages ou manquants avec des réserves précises au transporteur et à XWEB. La prise en charge d'un incident est examinée selon ses circonstances et les règles applicables ; elle ne dispense pas XWEB de ses obligations de vendeur.

10. Modification, annulation et rétractation

Pour modifier ou annuler une commande, contactez rapidement [email protected] avec sa référence. La possibilité de modification et les conséquences financières dépendent du stade réel : étude graphique, validation du fichier et fabrication. Un changement n'est pris en compte qu'après confirmation de XWEB.

Le parcours est destiné à des achats professionnels. Il ne prévoit pas de droit contractuel général de rétractation après commande. Lorsqu'un droit légal de rétractation s'applique, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés relèvent de l'exception de l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation. Les dispositions impératives applicables restent préservées.

11. Réclamations et service après-vente

Signalez un problème dans les 48 heures après réception afin de faciliter son traitement, depuis le suivi de commande ou par email à [email protected]. Indiquez la référence, les quantités concernées et joignez des photos des produits, de l'emballage et de l'étiquette de transport. Conservez les éléments nécessaires à l'examen du dossier.

Ce délai de signalement ne supprime pas les droits et garanties prévus par la loi. Après analyse, XWEB confirme la solution adaptée au défaut constaté : correction, réimpression, avoir ou remboursement selon la situation. Aucun retour ne doit être expédié sans instructions préalables.

12. Responsabilité et droits sur les fichiers

Le client doit détenir les droits nécessaires à la reproduction des éléments qu'il transmet. Il autorise XWEB et ses prestataires à les utiliser dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande. La commande n'autorise pas leur réutilisation publicitaire sans accord distinct.

XWEB répond de l'exécution de ses engagements dans les conditions prévues par la loi. La validation d'un fichier ou d'un BAT ne dégage pas XWEB d'une erreur de fabrication. Les erreurs de contenu ou les défauts déjà présents dans le fichier validé sont distingués des défauts imputables à la production.

13. Données personnelles

Le traitement des données de compte, de commande, des fichiers et des consentements est décrit dans la politique de confidentialité : https://xwebprintpro.com/confidentialite. Le choix de recevoir des offres commerciales et le consentement aux cookies restent facultatifs et distincts de l'acceptation des conditions de vente.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour rechercher une solution amiable, contactez [email protected] avec la référence de votre commande. À défaut d'accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.

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