Conditionsgénéralesdevente
Les conditions applicables à l'utilisation de la plateforme et aux commandes passées sur XWEB Print PRO.
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme XWEB Print PRO et les commandes d'impression passées par ses membres professionnels.
2. Accès à la plateforme
La plateforme est réservée aux professionnels du secteur de la communication et des arts graphiques. Chaque inscription fait l'objet d'une validation. XWEB Print PRO se réserve le droit de refuser ou suspendre un accès.
3. Commandes
Toute commande suppose la configuration complète du produit et l'acceptation du récapitulatif. La production est assurée en Europe. Le membre est responsable des fichiers transmis.
4. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Les marges éventuelles appliquées par le membre relèvent de sa seule responsabilité. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.
6. Production et livraison
La production est assurée selon le pays choisi par le membre. Les délais estimés sont affichés avant la commande. La livraison est réalisée en marque blanche, sans mention de XWEB Print PRO ni de ses partenaires.
7. Fichiers
Un contrôle automatique vérifie la conformité des fichiers (résolution, format, fonds perdus, colorimétrie). Le membre peut passer outre certaines alertes en acceptant les risques associés.
8. Responsabilité
XWEB Print PRO ne saurait être tenue responsable des défauts résultant de fichiers non conformes fournis par le membre.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.
Ce document est un modèle à finaliser avec les informations légales définitives de XWEB Print PRO et la validation d'un conseil juridique.